Mentions légales – Politique de confidentialité – CGU

1. Mentions légales

Le site FESTIMAP est édité par Nathalie Chapuis, autoentreprise enregistrée sous le numéro SIRET 51222279500019, domiciliée à Grenoble, France. Contact : contact@festimap.fr.

Hébergeur : o2switch, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, SIRET 51090980700024.

2. Conditions générales d’utilisation

2.1 Objet

FESTIMAP est un site de diffusion de données culturelles sous forme de cartes interactives mensuelles. Il permet aux utilisateurs de consulter gratuitement des informations relatives à des festivals en France et en pays frontaliers.

2.2 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet. Tous les frais afférents à l’accès au site (matériels, logiciels, abonnement Internet) sont à la charge de l’utilisateur. L’éditrice s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24, 7j/7, sans garantie de disponibilité permanente.

2.3 Utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute exploitation commerciale ou automatisée des données, sans autorisation écrite préalable, est interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ni à son intégrité.

2.4 Responsabilités

Les informations publiées sont fournies à titre indicatif. FESTIMAP ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la mise à jour des données transmises par des tiers (organisateurs, contributeurs, sites sources).

L’éditrice met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et actualisées. Néanmoins, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes, ni des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation.

2.5 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditrice décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qui y sont appliquées.

2.6 Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification entre en vigueur dès sa mise en ligne et s’impose aux utilisateurs lors de leur prochaine connexion au site.

2.7 Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les juridictions du ressort du siège de l’éditrice sont compétentes, sauf disposition impérative contraire.

2.8 Contributions des utilisateurs

En soumettant une fiche de festival via le formulaire, l’utilisateur garantit que les informations transmises sont exactes, publiques, et ne portent pas atteinte aux droits de tiers. Il autorise leur publication sur le site sans contrepartie. L’éditrice se réserve le droit de modifier, corriger ou supprimer une fiche sans justification.

3. Politique de confidentialité

Les utilisateurs peuvent consulter le site sans fournir d’informations personnelles. Toutefois, certaines données sont recueillies lorsque l’utilisateur remplit un formulaire de contact, de recensement ou s’inscrit à une newsletter. Ces données incluent notamment : nom du festival, lieu, dates, genre, site web, coordonnées GPS, adresse e-mail de l’organisateur.

Finalités du traitement : les données sont traitées pour permettre la cartographie des événements culturels, assurer la communication avec les organisateurs, et répondre aux demandes d’information.

Bases légales : le traitement repose sur le consentement explicite de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD) et, dans le cadre de la publication de données publiques (dates, lieu, nom du festival), sur l’intérêt légitime du site FESTIMAP (article 6.1.f).

Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif ou de la fin de la validité de l’événement.

Les données ne sont ni cédées ni revendues. L’utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition) par e-mail à contact@festimap.fr. Un justificatif d’identité pourra être demandé.

4. Traitement des données personnelles (RGPD)

Les données collectées sont hébergées sur les serveurs de l’hébergeur o2switch, situés en France. Toutes les précautions sont prises pour garantir leur sécurité, notamment par la limitation des accès, la sécurisation des formulaires et l’absence de transfert hors UE.

FESTIMAP respecte les obligations du RGPD. Les utilisateurs et organisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition. Une vérification d’identité peut être demandée. La conservation des données est limitée au strict nécessaire, selon les finalités indiquées dans la politique de confidentialité.

5. Cookies et traceurs

Des cookies peuvent être utilisés à des fins de navigation ou de mesure d’audience. Le consentement est recueilli via un bandeau lors de la première visite. Les préférences peuvent être modifiées via le lien “Gestion des cookies”.

6. Propriété intellectuelle

Le logo, les textes, la base de données, les cartes, et la structure du site FESTIMAP sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. La base de données est également protégée par le droit sui generis du producteur de base (article L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle). Cette protection couvre aussi bien l’organisation que la sélection et la présentation des données. Toute extraction, indexation, reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

7. Publicité et contenus sponsorisés

FESTIMAP peut afficher des encarts publicitaires et des contenus sponsorisés, clairement identifiés comme tels. Leur présence n’engage pas la responsabilité de l’éditrice sur leur contenu, leurs messages ou leurs offres commerciales. L’affichage de ces contenus ne constitue en aucun cas une validation, une recommandation ou un cautionnement par l’éditrice. Il appartient à l’utilisateur d’exercer son jugement critique avant d’interagir avec ces éléments tiers.

8. Droit applicable

9. Contact

Dernière mise à jour : 25 mai 2025

Pour toute question relative au site, à la politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : contact@festimap.fr.

Le présent document est régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux du ressort du siège de l’éditrice sont compétents, sauf disposition impérative contraire. Une tentative de règlement amiable entre les parties sera systématiquement recherchée avant toute action judiciaire.

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